ACE Santé retenu pour l’évaluation des expérimentations de l’article 51

ACE Santé fait partie des cabinets retenus par la CNAM et le ministère de la Santé (DREES) pour évaluer, au cours des 5 prochaines années, les expérimentations réalisées dans le cadre de l’article 51.

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations de prise en charge en s’appuyant sur des modes de financement dérogatoire au système actuel de financement des soins, par exemple – mais non exclusivement – par des paiements à l’épisode de soins ou au parcours de soins.

Près de 300 projets ont déjà été proposés dans ce cadre, principalement par des professionnels et des établissements de santé. Leur évaluation conditionnera les évolutions futures du financement de notre système de santé.