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CCAM V40, cotation des kinésithérapeutes, ticket modérateur sur les ATU, classification des scanners...
Par Arnaud Drivet
Plusieurs modifications d’impact mineur sont intervenues depuis le début de l’année :
CCAM :
La V40 de la CCAM, mise en place par la décision UNCAM du 31 mars 2015, est entrée en vigueur au 1er juillet. Elle comprend une baisse des tarifs pour 69 actes de radiologie et d’échographie.
La même décision de l’UNCAM prévoit la possibilité d’associer, sous conditions, 2 actes d’endoscopie ORL (GAQE001 et GCQE001). Cette possibilité est quant à elle applicable depuis le 30 avril.
NGAP :
Les conditions de facturation de la MTA (majoration pour les médecins rééducateurs) ont été élargies par la décision du 31 mars 2015, aux consultations de prescription de certains appareillages. Il est à souligner que nous n’avons jamais rencontré la facturation de cette majoration, et qu’elle n’est pas prévue par l’arrêté du 3 mai 2007 listant les majorations facturables en établissement de santé.
La même décision de l’UNCAM a créé un acte de kinésithérapie, « Rééducation pour un lymphoedème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein, associée à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphoedème », facturable AMC15,5 ou AMK15,5, à compter du 3 juin 2015.
ATU, FFM, SE, APE :
La décision du 17 septembre 2015 fixe à 20 % le montant du ticket modérateur pour les ATU, FFM, SE et APE.
Enfin, la décision UNCAM du 24 avril 2015 modifie la classification des scanners.