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A partir du 31 décembre, les sages-femmes devront coder leur activité en CCAM
Par Arnaud Drivet
La décision du 17 juin 2015 de l’UNCAM, publiée au JO du 21 août étend à compter du 31 décembre 2015 la cotation en CCAM aux sages-femmes. Cette extension constitue un point de vigilance pouvant appeler une adaptation des organisations de codage.
Les échographies, prélèvements cervico-vaginaux et poses de dispositifs intra-utérins notamment seront donc désormais codés en CCAM.
La décision s’accompagne de la possibilité de coder, pour les actes CCAM réalisés par les sages-femmes, l’ensemble des modificateurs CCAM, notamment les modificateurs horaires F, P, S et U. Comme c’était le cas en NGAP, l’activité des sages-femmes est donc éligible à la facturation d’un modificateur de nuit profonde (S). Il est à souligner que cette cotation sera donc un peu moins favorable, puisque la majoration NGAP pour acte les dimanches et fériés vaut pour les sages-femmes 21 €, contre 19,06 € pour le modificateur F en CCAM (pas de différence tarifaire entre majorations et modificateurs de nuit et nuit profonde).
Sont donc supprimés :
| Acte | Valeur en SF |
|---|---|
| Prélèvement cervicovaginal | 4,1 |
| Pose d’un dispositif intra-utérin | 13,7 |
| Changement d’un dispositif intra-utérin | 13,7 |
| Pose d’implant pharmacologique sous-cutané | 6 |
| Ablation ou changement d’implant pharmacologique sous-cutané | 14,9 |
Cependant, la lettre clé SF n’est pas supprimée. Elle est maintenue pour le codage des actes non supprimés, mentionnés au titre XI – chapitre 2 – section 2 de la NGAP. Pour la facturation externe des établissements ex-DGF, ces actes sont notamment :