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La principale nouveauté de la CCAM V37 concerne l'extension du supplément YYYY600 aux actes de mammographie
Par Christophe Falatin
La nouvelle version de la CCAM applicable depuis le 29 août 2014 comprend deux évolutions mineurs sur l’ensemble de la nomenclature. Mais l’une d’entre elle concerne les établissements de santé, notamment ceux réalisant des mammographies.
Dans notre article du 20 mars 2014 dédié à la cotation du supplément YYYY600, nous avions indiqué ses modalités de facturation. Ces principes pourraient se résumer aux indications suivantes :
1. Uniquement pour les actes de scanographie et de remnographie
2. A condition que les clichés soient stockés sur un dispositif d’archivage numérique (PACS, RIS, …) rendant l’image instantanément accessible pendant une durée de 3 ans.
3. A condition que le dispositif numérique n’ait pas fait l’objet d’un subventionnement et que l’établissement ou la structure soit à jour des obligations administratives de déclaration.
La CCAM V37 élargie le codage du supplément (Cf. point 1 ci-dessus) aux actes de mammographies :
Ceci est d’autant plus intéressant que dans le cadre de la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie des actes de prévention des pathologies cancéreuses, le supplément YYYY600 est exonéré de ticket modérateur s’il est associé à l’acte QEQK004 et si le code exonération du ticket modérateur est spécifié à 7.
Une attention particulière à la prise en compte de ces paramétrages dans le logiciel d’imagerie ou de facturation permettra à un établissement de santé de taille moyenne de gagner 1000€ de plus par an.
Enfin, cette nouvelle version de la CCAM intègre parallèlement quelques évolutions sur des actes bucco-dentaires selon trois axes :